J.O. 75 du 29 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2006 portant intégration (administration centrale)
NOR : INTA0520534A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mars 2006, il est mis fin à compter du 1er janvier 2006 au détachement de Mme Moisant (Isabelle), attachée de préfecture détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, depuis le 1er septembre 2002.
Mme Moisant (Isabelle) est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er janvier 2006, date à laquelle elle est radiée de son corps d'origine.